Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque en non vigueur
Seine solutions
Numéro de dépôt :
4067304
Date de dépôt :
10/02/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque Seine solutions
Déposée par voie électronique le 10 février 2014 par CRITT T&L et le Groupement d'Intéret Economique (GIE) Haropa auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Seine solutions »
Les déposants sont
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 7 mars 2014 au BOPI 2014-10
Inscription le 21 janvier 2015 - Retrait total n°641014 - Publication le 20 févr. 2015 au BOPI 2015-01-21